NON FACTURE
CONFLIT INTER COMMUNAUTAIRE DE PASSAKONGO
Vingt un accusés condamnés à des peines d’emprisonnement ferme
Le conflit foncier inter communautaire qui avait opposé Bwaba et Peulhs de Passakongo les 16 et 17 avril 2012, et qui avait enregistré des dégâts matériel, a connu son dénouement judiciaire le 16 novembre dernier. Au terme d’un procès marathon de 48 heures, des condamnations fermes ont été prononcées à l’encontre de vingt une personnes, reconnus coupables de dégradation volontaires de biens mobiliers et immobiliers, de dévastation de semis et de coups et blessures volontaires.
L’attente du verdict de ce procès qualifié de « dossier de Passakongo », a été longue et périlleuse. Le tribunal qui s’est retiré à 15 h en ce 16 novembre 2012 pour délibérer, est ressorti à 22 heures 46 minutes. Les chuchotements et autres petits commentaires constatés lors des débats, font place à un silence de plomb. Le nombreux public qui a prit d’assaut la salle d’audience et qui y est resté, retient son souffle. Le président du tribunal indique qu’ils sont prêts pour vider le délibéré. S’en suit la longue lecture du verdict. Des sentences, on retient que la peine maximale est de dix huit mois ferme. Elle a prononcé à l’encontre de Konaté Foadé. Absent à la barre, ce dernier a été reconnu coupable des faits de dégradation volontaires aggravés de biens mobiliers, immobiliers, dévastation de semis et de coups et blessures volontaires. En outre, il a été condamné à payer une amende de 150 000FCFA. Le mandat d’arrêt décerné contre lui à l’audience, a permis aux fins limiers de la gendarmerie de mettre fin à sa cavale le 17 novembre 2012 dans les environs de Koudougou selon notre source. Un mandat de dépôt à l’audience a été également décerné contre Konaté Tagni et Konaté Zéniywa qui écope chacun de 6 mois de prison ferme. Bombiri Boukary, Konaté Zinta et Coulibaly Justin, reconnus des mêmes faits que le premier, ont été condamné chacun à une peine d’emprisonnement de 12 mois ferme. Six prévenus ont écopé chacun de 6 mois ferme, et onze autres devront purger chacun la peine de 3 mois ferme.
35 256 200 FCFA de dommages et intérêts

Le tribunal qui requalifié les faits à l’encontre de certains prévenus, a également condamné vingt deux autres personnes à 6 mois assortie de sursis à exécution et relaxé 15 autres des fins de poursuite au bénéfice du doute. De même, tous les prévenus ont été relaxés des faits d’abattage d’animaux domestiques sans nécessité ; de menace sous condition et d’incitation à commettre des infractions. En plus de cette privation de liberté, 35 des 64 prévenus sont été condamnés à payer aux victimes, la somme totale 35 256 200 FCFA. Il est à noter que ce montant est notre propre calcul de la sommation de l’ensemble des sommes destinées à chaque victime et prononcé par le tribunal.
Procès pédagogique
Dans son réquisitoire, le procureur du Faso, a fait la genèse des faits qui selon lui, sont parti d’un problème foncier. Il a laissé entendre que le procès, poursuit un double objectif à savoir : sensibiliser er sanctionner. Pour lui, l’état est le tout puissant propriétaire terrien, à moins d’être détenteur d’un titre foncier. Mieux, dans un état de droit, a-t-il ajouté : on ne peut pas accepté que des citoyens empêchent d’autres citoyens de vivre dans la quiétude par la destruction de leurs habitations. Pour cela il demandé aux uns et aux autres de toujours se référé à la justice ou aux autorités pour résoudre un conflit de quelque nature qu’il soit. Dans cette logique du procès qu’il a qualifié de pédagogique, il a requis des peines allant de 6 mois ferme à 3 mois avec sursis. Le tribunal qui a certainement apprécié la gravité des faits est allé au-delà. Dans la narration des faits, certains prévenus ont plaidé non coupables. Ceux qui ont reconnus des faits, ont regretté leurs actes. Cependant, ils ont expliqué que la situation était telle, au point qu’ils n’ont pouvaient plus parce que les peulhs les empêchaient de faire de nouvelles défriches de leur champs. De même, ils les empêchaient même de confectionner des briques en banco et de construire des maisons, alors qu’ils en étaient les propriétaires terriens de Passakongo. Certains prévenus sont mêmes restés campés sur leur positions de propriétaires terriens, justifiant que les peulhs sont des allogènes. Les victimes ont effectivement reconnus que le conflit est lié au foncier. Cependant, ils réfutent certaines versions. Mamadou Diallo, par qui le conflit est né, a expliqué que des solutions de sortie de crise avaient été envisagées. Selon lui, la médiation avait été confiée au chef de canton de Dédougou. Malheureusement dit –il, chaque camp est restée figée sur sa position. A l’en croire, les menaces de mort, proférées par ses cousins à plaisanterie, ont envenimé la situation, au point que les peulhs par crainte, boycottaient toutes les rencontres. Conséquences, plusieurs maisons des peulhs ont été détruites et incendiées. Les victimes au nombre de 56 qui ont défilées devant la barre, se sont toutes constituées parties civiles et ont demandé réparation de leur préjudices. Si la grande majorité a eu gain de cause, d’autres par contre, ont été débouté du surplus de leur demande. A titre d’exemple, Diallo Boubacar qui avait réclamé 40 millions 400, n’a obtenu que 4 millions 400 mille. C’est donc les larmes aux yeux que les parents des condamnées ont quitté la cour de la justice. Une cour qui a connue une animation particulière durant les 48 heures du procès. Pour y accéder, il fallait d’abord montrer patte blanche à l’entrée par une fouille minutieuse. Des gendarmes armés jusqu’aux dents et postés dans les quatre coins du palais veillaient au grain. Selon certains éléments de ce dispositif sécuritaire très impressionnant, aucun incident n’a été enregistré tout au long du procès.
Serge COULIBALY
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